Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet store.enter-solutions.com.
ENTER SOLUTIONS
1, av. Aristide Briand
21000 Dijon
FRANCE
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La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
Le siège social de l'entreprise étant situé en France, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
Enter-Solutions via le site "store.enter-solutions.com" fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui des photographies et/ou démonstrations illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo, de même que le traitement de la couleur peut varier d'un ordinateur à l'autre.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement ou encore le clic Paypal.
Enter-Solutions via le site "store.enter-solutions.com" propose un système de démontration de ces produits qui mettent en oeuvre des produits spécimen. Ces produits sont généralement facilement identifiable via un marquage sur le site. Si ce marquage a été omis sur certains, et si le client passe commande de ce dernier, Enter-Solutiions s'engage à procéder à l'annulation complète de la commande et au remboursement immédiat des sommes qui auraient pu être versées sans autre forme de compensation. Enter-Solutions ne saurait être engagé à honorer les commandes concernant ces produits.
Les commandes deviennent définitives dés l'acceptation par la banque ou Paypal de la transaction pour le paiement en ligne par carte bancaire ; un N° de commande sera communiqué au client par email.
Les offres de produits et de prix du site "store.enter-solutions.com" sont valables durant toute la durée d'affichage sur le site ( hors promotions ponctuelles) et dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Les factures de "store.enter-solutions.com" sont payables lors de la commande. Nous proposons une solution via Paypalvous permettant de payer soit par cartes bancaires soit via votre compte paypal :
Certains produits proposés sur le site "store.enter-solutions.com" sont téléchargeables, c'est l'action de télécharger de l'acheteur, et la réception du produit qui cloture la livraison et la facturation.
Le produit est disponible au téléchargement dès validation du paiement par Enter Solutions.
Les destinations de livraisons sont précisées dans la rubrique "Informations livraison"
Le téléchargement est en ligne via un lien disponible soit dans l'email de livraison du produit, soit dans le bon de livraison disponible dans le compte client sur le site "store.enter-solutions.com".
Pour les produits de prestations de service, le détail du service est précisé dans la fiche produit ainsi que les pré-requis nécessaire au bon déroulement de la prestation. Le service est rendu après livraison au client du bon d'intervention ou fiche d'installation.
La communication peut indifférement en français ou en anglais, néanmoins en cas d'ambiguité seulle l'interprétation française fera foi.
Nous ne délivrons pas de remboursement après l'expédition ou le téléchargement du produit.
Assurez-vous que vous avez lu attentivement le descriptif de chaque produit que vous souhaitez acquérir. Nous ne faisons des exceptions à cette règle que lorsque le produit ne semble pas conforme au descriptif.
Si il y a accord de remboursement, celui ci sera effectué par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Dans le cas de produit téléchargeable, le client devra signer un attestation sur l'honneur concernant la destruction absolue du produit avant d'obtenir remboursement.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 aoùt 2004, tout visiteur et client du site "store.enter-solutions.com" dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'oppositions à ses données personnelles.
Le produit livré (licence) est utilisable sur un seul site Web. Vous ne pouvez pas redistribuer ou revendre les thème/template/modules et autres produits même modifiés.
Le produit (licence) pourra être modifié pour répondre précisement à votre besoin.
Certains produits intègrent des images sous licence, le client doit respecter les droits d'utilisations précisés dans la fiche produit.
Le client s'engage à déployer des techniques de sécurisation adaptées afin de garantir le non divulgation des contenus sous copyrights dont il a reçu licence.
Les tarifs des produits téléchargeables ne comprennent pas l'installation, la mise en œuvre. Ces prestations font l'objet de devis spécifiques ou de produits de prestations de service.
Le produit (licence) ne doit pas être cédé ou transféré vers une autre entité sans l'accord de Enter Solutions.
En cas de litiges seul le tribunal de commerce de Dijon (Côte d'Or) sera compétent.