In case of any contradictions, legal disputes or other cases, the French language version of the General Terms and Conditions shall prevail.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet store.enter-solutions.com.
ENTER SOLUTIONS
1, av. Aristide Briand
21000 Dijon
FRANCE
N° SIRET 504 097 734 RCS Dijon
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Ordering implies adhesion of the following terms and condition of use. The customer certify having full legal capacity to endorse those terms. The conditions and terms are those available the day of the order.
Head office and business location of Enter Solutions been in France, french legislation applies.
Enter-Solutions thru it site "store.enter-solutions.com" inform customer about caracteristics of proposed products and services. Pictures are for presentation only, discrepencies may appear in between the product and picture used to present it due image digital processing and browser rendering.
Price are all indicated in Euros, tax included if tax applies to you zone. Order acceptance and confirmation is perform thru a serie of screens. the final acceptance consists of the step when the customer enter its credit card information or while using Paypal click service.
Enter-Solutions online store is providing demonstration of its own products. Such process implies dealing with specimen product for the purpose of the demonstration. Specimen products are easily identifiable thru online marking. Should the marking be missing or the customer make an order containing such a product, the order will be cancelled. Enter Solutions will reimburse without delay attached payment. No delivery will occurs and Enter Solutions could not be forced to provide such a delivery.
Les commandes deviennent définitives dés l'acceptation par la banque ou Paypal de la transaction pour le paiement en ligne par carte bancaire ; un N° de commande sera communiqué au client par email.
Les offres de produits et de prix du site "store.enter-solutions.com" sont valables durant toute la durée d'affichage sur le site ( hors promotions ponctuelles) et dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Les factures de "store.enter-solutions.com" sont payables lors de la commande. Nous proposons une solution via Paypal vous permettant de payer soit par cartes bancaires soit via votre compte paypal :
Certains produits proposés sur le site "store.enter-solutions.com" sont téléchargeables, c'est l'action de télécharger de l'acheteur, et la réception du produit qui cloture la livraison et la facturation.
Le produit est disponible au téléchargement dès validation du paiement par Enter Solutions.
Les destinations de livraisons sont précisées dans la rubrique "Informations livraison"
Le téléchargement est en ligne via un lien disponible soit dans l'email de livraison du produit, soit dans le bon de livraison disponible dans le compte client sur le site "store.enter-solutions.com".
Pour les produits de prestations de service, le détail du service est précisé dans la fiche produit ainsi que les pré-requis nécessaire au bon déroulement de la prestation. Le service est rendu après livraison au client du bon d'intervention ou fiche d'installation.
La communication peut indifférement en français ou en anglais, néanmoins en cas d'ambiguité seulle l'interprétation française fera foi.
Nous ne délivrons pas de remboursement après l'expédition ou le téléchargement du produit.
Assurez-vous que vous avez lu attentivement le descriptif de chaque produit que vous souhaitez acquérir. Nous ne faisons des exceptions à cette règle que lorsque le produit ne semble pas conforme au descriptif.
Si il y a accord de remboursement, celui ci sera effectué par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Dans le cas de produit téléchargeable, le client devra signer un attestation sur l'honneur concernant la destruction absolue du produit avant d'obtenir remboursement.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 août 2004, tout visiteur et client du site "store.enter-solutions.com" dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'oppositions à ses données personnelles.
Le produit livré (licence) est utilisable sur un seul site Web. Vous ne pouvez pas redistribuer ou revendre les thème/template/modules et autres produits même modifiés.
Le produit (licence) pourra être modifié pour répondre précisement à votre besoin.
Certains produits intègrent des images sous licence, le client doit respecter les droits d'utilisations précisés dans la fiche produit.
Le client s'engage à déployer des techniques de sécurisation adaptées afin de garantir le non divulgation des contenus sous copyrights dont il a reçu licence.
Les tarifs des produits téléchargeables ne comprennent pas l'installation, la mise en œuvre. Ces prestations font l'objet de devis spécifiques ou de produits de prestations de service.
Le produit (licence) ne doit pas être cédé ou transféré vers une autre entité sans l'accord de Enter Solutions.
En cas de litiges seul le tribunal de commerce de Dijon (Côte d'Or) sera compétent.